COMMUNIQUE DE PRESSE : PROCÈS EN APPEL CONTRE L’ASSOCIATION ROSMERTA

(Avignon, le 16 février) – Lundi 15 février, une cinquantaine de personnes se sont retrouvées devant le Tribunal de Nîmes pour soutenir l’association Rosmerta lors de son procès en appel intenté par le diocèse d’Avignon.

Des habitants de Rosmerta, mineur.es étranger.es isolé.es ou familles exilées, des bénévoles et l’avocate de Rosmerta, Maître Zehor Durand, ont pris tour à tour la parole pour rappeler la situation ou témoigner de leur expérience au sein de Rosmerta. A la sortie de l’audience, les porte parole de Rosmerta ont rapporté les éléments sur la base des plaidoiries des avocats du diocèse et de Rosmerta.

L’avocat du diocèse, Maître Delvolvé, avocat parisien nommé par la Conférence des évêques de France (CEF) en remplacement de l’Avignonnais Maître Fouquet, a plaidé que, pour remplir son rôle, à savoir la gestion des biens de l’église, et donc garantir la liberté du culte, l’association diocésaine a besoin des revenus immobiliers liés au bâtiment occupé par Rosmerta.

Il a aussi souligné que l’objet de Rosmerta est tout à fait respectable et nécessaire et, assez ironiquement, a déclaré que l’Église elle-même soutient les migrants. Pour cela, a expliqué Me Delvolvé, l’Église a besoin des moyens financiers apportés par ses propriétés…

L’avocat de la CEF  a demandé l’annulation du délai de trois ans accordé en première instance à Rosmerta pour une expulsion immédiate des locaux occupés. Me Delvolvé a justifié cette demande par le fait que Rosmerta occupe déjà le 7 rue Pasteur depuis deux ans, et que ce délai était déjà  acceptable.
Étonnamment il a aussi taxé l’association Rosmerta « de provocation  » en ce sens qu’elle fête chaque année la victoire d’être dans les murs, affichant ainsi, selon lui, le souhait que l’occupation se poursuive au lieu de trouver une solution de relogement !Enfin, il a dénoncé le manque de sécurité du bâtiment.

Maître Durand, avocate de Rosmerta, a pour sa part répondu que le seul projet du diocèse pour cet immeuble au moment de son occupation, était sa vente, et que la sécurité du bâtiment permettait quand même la location lucrative chaque année par le diocèse pendant le festival d’Avignon avec le passage obligé d’une commission de sécurité…

Elle a souligné que le diocèse, lors de l’audience en 1ère instance, avait consenti aux délais les plus larges avant l’expulsion de la rue Pasteur, et que le jugement de première instance était un exemple d’équilibre parfait entre le droit de propriété et le droit des enfants. 

Elle a réaffirmé que Rosmerta assumait toutes ses responsabilités en payant les charges du bâtiment, a exprimé le souhait de signer une convention d’occupation temporaire des locaux dès son entrée dans les lieux, proposition à laquelle le diocèse n’avait jamais répondu. Elle a aussi rappelé le manque complet de dialogue avec l’évêché, qui n’a pas répondu aux demandes de rendez-vous. Me Durant a achevé sa plaidoirie en affirmant que la solution c’est en effet l’achat du bâtiment par mécénat.

Elle a rappelé que l’association a formulé plusieurs demandes concernant le prix de vente du bâtiment pour que son dossier soit examiné par des fondations, notamment la fondation Abbé Pierre, sans obtenir de réponse, et qu’à ce jour un engagement d’achat par un mécène privé a été envoyé au diocèse. 

Enfin, réfutant le commentaire de l’avocat du diocèse, elle a précisé que la victoire fêtée chaque année par Rosmerta est sur la carence des pouvoirs publics et non contre l’église.

Le délibéré est annoncé  à partir du lundi 19 avril. 40 jeunes de 15 à 17 ans et 6 familles avec des enfants de 12 mois à 13 ans, risquent, à nouveau, de se retrouver à la rue ! L’association Rosmerta rappelle son souhait de dialogue avec le diocèse d’Avignon, afin de pouvoir envisager l’achat du bâtiment du 7 rue Pasteur. Par son action, Rosmerta veut pouvoir continuer de proposer un hébergement digne à des dizaines de personnes exilées, qui ne trouvent pas de solution via les institutions officielles en charge de l’accueil et l’hébergement des primo-arrivant.es.

Contacts presse :
Chantal Raffanel : 06 42 69 00 26
Alex Durupt : 06 33 84 94 51

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