Que fait la commission juridique de Rosmerta ?
L’accompagnement juridique des jeunes se décline en plusieurs volets :
1. La reconnaissance de minorité
Les jeunes hébergés à Rosmerta ont été rejetés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) au prétexte qu’ils ne sont pas mineurs. Nous les aidons à déposer leur recours juridique auprès du juge des enfants, et en amont à collecter les documents d’Etat-Civil irréfutables pour prouver leur minorité. A l’issue de ce travail, qui peut s’étaler sur plusieurs mois, le juge des enfants se prononce. Dans 98% des cas, les juges reconnaissent la minorité des jeunes, contrairement à l’évaluation de l’ASE.
2. La lutte pour la prise en charge ASE
L’ASE s’est permise à de nombreuses reprises, en toute illégalité, de refuser d’appliquer les décisions des juges des enfants. Nous avons dû alors engager de nouvelles procédures juridiques, appuyées par des actions publiques de dénonciation (rassemblements, campements, campagnes de mails, communiqués de presse , etc…). Ces actions ont payé, pour la plupart, puisque depuis quelques mois l’ASE accueille de nouveau les jeunes après l’ordonnance de placement. Cependant, l’ASE continue de remettre en cause les décisions des juges des enfants avec des appels systématiques, lesquels aboutissent à confirmer la reconnaissance de minorité…
3. Les jeunes majeurs
Plusieurs d’entre eux ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), alors même qu’ils étaient engagés dans un projet professionnel et en voie d’être régularisés. Les conséquences sont dramatiques : rupture des contrats de travail en cours, risque de perte du logement, précarisation extrême. Nous soutenons ces jeunes, notamment par des recours juridiques et de nouvelles demandes de régularisation dès que c’est possible. Les nouvelles demandes de titres de séjour, si elles ne remplissent pas les conditions très dures imposées par les dernières lois immigration, sont refusées et systématiquement assorties d’OQTF d’une durée de 3 ans. Pour un jeune majeur, demander sa carte de séjour présente donc un gros risque. C’est pourquoi nous leur conseillons de s’orienter vers les fameux “métiers en tension” dont la liste a été publiée récemment – seul espoir pour eux d’obtenir leur régularisation. Une bonne partie de nos permanences juridiques est dédiée à l’étude personnalisée du dossier de chacun.
4. Le travail en réseau
Rosmerta s’appuie sur de nombreux réseaux, il serait trop long de les citer tous. Concernant plus particulièrement le juridique, nous sommes partie prenante de la Coordination Jeunes Exilés en Danger, où s’échangent de précieux retours d’expériences. Il existe aussi la Coordination Étrangers Vaucluse, aidée par l’association Espace pour les conseils juridiques. De plus en plus, nous ressentons le besoin de regrouper nos forces en matière d’autodéfense juridique, et c’est la raison d’être d’un très beau projet : le Hérisson. On vous en reparlera … Enfin, comment conclure sans donner un grand coup de chapeau à notre avocate, toujours sur le pont, toujours motivée, créative et combative. Merci Véronique !
Pour nous contacter et nous aider : juridique(at)rosmerta-avignon.fr
Et pour en savoir plus, un rapport très complet sur la situation des mineurs isolés publié par l’association Utopia56 :
https://utopia56.org/enquete-mineurs-isoles-etrangers/