12/12/19 Appel à soutien pour Chantal à Nîmes !

12/12/19 Appel à soutien pour Chantal à Nîmes !

Appel à soutien à Chantal et à Resf84 à la Cour d’Appel de Nîmes.

 

Jeudi 12 décembre, Chantal Raffanel, militante de la cause des exilé.e.s, comparaîtra devant la cour d’appel de Nîmes (Gard), le procureur ayant fait appel de la relaxe du 12 juin 2019. Pour rappel, le conseil départemental du Vaucluse a porté plainte contre elle d’abord pour « usurpation de fonction », le motif a été commué ensuite en « faux et usage de faux ». Elle avait fait les démarches de scolarisation pour un mineur non accompagné, acte que l’Aide sociale à l’enfance est censée faire. L’ASE du Vaucluse ne scolarise pas les mineurs dont la minorité est contestée et c’était le cas de Ben (il a ensuite été reconnu mineur par le juge des enfants ).