28/10/19 Résultat de l’audience : 3 ans accordés !

28/10/19 Résultat de l’audience : 3 ans accordés !

Le juge nous accorde un délai de trois ans.

Nous n’osions pas rêver autant, c’est le maximum ! C’est une très bonne nouvelle. On peut espérer que ce jugement fera cas l’école. Cette décision de justice est justifiée par le travail que nous fournissons au quotidien.

Pour rappel, Rosmerta était assignée en référé devant le Tribunal d’instance d’Avignon, suite à une plainte déposée par l’association diocésaine présidée par Monseigneur Cattenoz. Après un report en septembre, l’audience a eu lieu début octobre. Le juge vient de rendre son jugement.

Nous nous réjouissons des délais, mais rappelons que nous sommes donc sous le coup d’une expulsion (avec l’aide de la force publique si besoin), expulsion que nous regrettons. Le jugement nous accorde la trêve hivernale ainsi que les délais de deux mois de mise en exécution des mesures d’expulsion. Il rejette la demande d’indemnisation (2000€/mois demandés), ainsi que les dépens (article 700) demandés par l’association diocésaine.

Nous remercions Me Emma Douzou pour le travail qu’elle a fourni. Rosmerta continue ! Notre réflexion sur le futur aussi.